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Conditions Générales de Vente

Veuillez prendre connaissance de nos conditions générales de ventes, conditions générales d’utilisation, nos politiques de confidentialités et nos informations légales. Obtenez toutes les informations sur Estelle-Lancel.com et ses éditeurs.

INFORMATIONS LÉGALES

ALMI ÉDITIONS INTERACTIVE (SAS)

Siège social : 4 rue Galvani – 75838 Paris cedex 17 – France
SIRET : 828 837 229 000 16
RCS Paris 828 837 229
N°TVA intracommunautaire : FR 22 828837229
Code NAF : 4741Z
Numéro de déclaration CNIL : 2063378 V 0
Email : contact@almi-editions-interactive.fr

Crédit musique : DR
Musique diffusée sur ce site : Pachelbel – Canon in D
Crédit (photos et vidéo) : 123RF Banque d’images – Can Stock Photo – Istockphoto – Pixabay – Shutterstock

Prestataire financier : OXONE TECHNOLOGIES
11 bis avenue Victor Hugo – 38170 Seyssinet Pariset
SIRET : 338 559 677 000 79

Prestataire hébergeur du site : 1 & 1 Internet AG
Brauerstr. 48 – 76135 Karlsruhe – Allemagne
SIRET : 431 303 775 000 16

« Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@almi-editions-interactive.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »

Il est strictement interdit de procéder à la reproduction du contenu de ce site partielle et/ou intégrale en vertu des lois sur le droit d’auteur dûment protégé.

Les photos, illustrations et textes ne sont pas contractuels.

Préalablement à toute utilisation avec mention du site www.estelle-lancel.com et/ou www.almi-editions-interactive.fr une autorisation écrite de notre part vous est nécessaire, adressez en ce sens votre e-mail à contact @almi-editions-interactive.fr

I. ENTRÉES AU SITE

Les services sont accessibles exclusivement à toute personne majeure physique et/ou morale selon la loi en vigueur dans son pays de résidence et dont les lois lui permettent d’y accéder.

II. ACCORD DES CGV/CGU

L’assentiment à ces conditions générales est matérialisé par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services de notre site.

III. INSCRIPTION SUR LE SITE ESTELLE-LANCEL.COM

  1. L’utilisation des services nécessite que l’utilisateur s’inscrive sur notre site, en remplissant le formulaire prévu. Il doit fournir l’ensemble des informations pointées comme obligatoires. Toute inscription incomplète sera de fait caduque.
  2. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’utilisateur (ci-après : « le compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : « Profil ») qui lui permet de gérer son utilisation de nos services.
  3. Il certifie que les informations qu’il remplit dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère fallacieux.
  4. Il s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés, et ce, dans la rubrique « Profil ».
  5. L’utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’utilisateur l’engagent dès leur validation par notre site.
  6. L’utilisateur peut accéder à tout moment à son compte après avoir saisi son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
  7. Il s’engage à utiliser personnellement les services offerts par Estelle-lancel.com et à ne permettre à aucun tiers, dont des MINEURS non sollicités, d’y accéder. L’entière responsabilité lui incombera.
  8. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et doit immédiatement contacter notre service par e-mail à support@estelle-lancel.com s’il constate que son compte a été utilisé à son insu. Il mandate notre site à la possibilité de prendre toutes mesures appropriées en ce sens.

IV. SERVICES

L’internaute a accès aux modules proposés sur notre site, qui peuvent être annulés voire modifiés sans à en justifier les motifs, par son éditeur.

SERVICES GRATUITS PROPOSÉS SUR CE SITE

  • La connexion illimitée (en fonction de l’abonnement auprès de votre opérateur téléphonique et internet), le parcours du contenu des onglets, la boite de dialogues avec une de nos opératrices, l’écoute d’un extrait de roman proposé.

SERVICES PAYANTS INTÉGRÉS SUR CE SITE

  • La commande des romans à télécharger, l’écoute en streaming, l’accès au forum « LIVE CHAT ». Les coûts pour l’utilisateur sont mentionnés sur les rubriques en question libellées en € et TTC.
  • Carte Bancaire : le paiement s’effectue par carte bancaire avec le système de protection 3D Secure proposé par notre banque ou un sous-traitant habilité, dans les deux cas, basés en France.
  • Pour garantir la sécurité de nos internautes, votre règlement par CB (Solution PAYEXPERT) est réalisé à travers notre prestataire OXONE TECHNOLOGIES. Si vous optez pour la solution de paiement PAYPAL, elle sera assurée par cette société.
  • L’utilisateur confirme à la société ALMI ÉDITIONS INTERACTIVE qu’il dispose des autorisations pour activer le mode de paiement via carte bancaire (CB) et qu’il en est le réel bénéficiaire.

PayPal ™ – Internet + – Kiosque audiotel – Streaming.

« LIVE CHAT » (FORUM DE DISCUSSION) – DROIT D’ACCÈS LIMITÉ À 30MN (RENOUVELABLE PAR L’UTILISATEUR) :

  • France : 0.80 € TTC / minute
  • Belgique : Courant 2018
  • Suisse : Courant 2018
  • Canada : Courant 2018

L’utilisateur confirme à la société ALMI ÉDITIONS INTERACTIVE qu’il dispose des autorisations pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire (CB).

V. DONNÉES

L’utilisateur de ce site reconnaît et accepte formellement que les données recueillies et sur les équipements informatiques font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre de ces CGV/CGU :
L’utilisateur peut accéder à ces données dans l’onglet « Profil ».

VI . ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’utilisateur s’engage à respecter les annotations ci-dessous :

  • Il s’engage, dans son usage des services, à respecter les lois et règlements en vigueur de son pays et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public et de ne pas les mettre notamment à la disposition de mineurs par quelques procédés que ce soit.
  • Il reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et d’éventuelles contraintes, singulièrement techniques, de l’ensemble des Services en ligne. Il est seul responsable de ses utilisations.
  • Il est prévenu et accepte que la mise en œuvre de nos prestations nécessite qu’il soit connecté à l’Internet et que la qualité de nos rubriques dépende PRINCIPALEMENT de sa connexion, dont il est l’unique garant. Les coûts des connexions internet sont à sa charge et dépendent de son opérateur téléphonique.
  • Il demeure l’unique responsable des contacts qu’il pourra nouer avec d’autres internautes notamment sur le forum de discussion « LIVE CHAT » en adoptant prudence et discernement appropriés dans ses relations et communications. L’utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres utilisateurs, à respecter les règles usuelles de respect et de ne pas échanger de coordonnées. Un service de modérateurs veille à son bon fonctionnement, le contrevenant se fera radier à tout manquement caractérisé.
  • Il prend l’engagement d’en tirer un usage personnel et aucunement de céder, ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers par tout procédé et qu’en aucune manière, il agit dans un but vénal.
  • Il accepte la lecture des manuscrits présentés sur ce site, son écoute et l’échange de messages sur le forum de discussion « LIVE CHAT ». Il garantit à la société ALMI ÉDITIONS INTERACTIVE qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.
  • L’utilisateur de ce site confirme que les manuscrits qu’il nous aura adressés gratuitement et uniquement par e-mail à manuscrits@estelle-lancel.com ne sont bien originaux ou tombés sous le coup du dit « domaine publique » qu’ils ne portent pas atteinte à la législation relative aux « bonnes mœurs » et/ou aux droits de tiers, qu’ils n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et n’impliquent aucunement la responsabilité civile ou pénale de la société éditrice de ce site.
  • L’utilisateur ne pourra pas prétendre à aucune rémunération.
  • Les manuscrits reçus ne sont pas rendus et dans tous les cas, demeurent la propriété de la société ALMI ÉDITIONS INTERACTIVE qui pourra les diffuser à sa convenance sur tout support et de manière illimitée pour tous les pays.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des romans à (indications non exhaustives) à :
    • Contenus diffamatoires, injurieux, violents, racistes, antisémites, xénophobes ou révisionnistes, homophobes, zoophiles et pédophiles.
    • Contenus attentatoires à l’image d’un tiers.
    • Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses.
    • Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, chevaux de Troie…).
    • Manuscrits issus de la contrefaçon.
  • L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son espace personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
  • L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité de ces derniers dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

VII. GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur assure la société ALMI ÉDITIONS INTERACTIVE, éditeur du site Estelle-lancel.com .fr .be. ch contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’il serait susceptible de rencontrer (non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales).

Il indemnisera l’éditeur de tout préjudice qu’il supportera et à lui régler tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il rencontrera pour ce manquement aux obligations ci-dessus énoncées.

VIII. INTERDICTION D’UTILISATION DE CE SITE

  • L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.
  • L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, de la divulgation de ce site à des mineurs, à tout moyen de diffusion dit SPAM à des contacts non sollicités (courriels, mailing, SMS …).
  • Les usages destinés à faire progresser le référencement d’un site tiers.
  • Il est défendu aux utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers, le concept, le graphisme, le contenu partiel et/ou intégral, les technologies ou tout autre élément.
  • En cas de manquement constaté, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, l’éditeur s’octroiera les mesures idoines pour faire valoir ses droits :
    • Suspendre ou résilier l’accès aux services à l’utilisateur incriminé.
    • Entreprendre immédiatement une action judiciaire.
    • L’utilisateur doit nous alerter en cas d’abus constaté par un autre Internaute en nous le signifiant de manière détaillée par e-mail à support@estelle-lancel.com

IX. RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR DE CE SITE

Il décline toute responsabilité en cas de perte ou de défaut technique d’utilisation des données accessibles dans l’espace personnel, l’utilisateur devra sauvegarder ses informations.
Il ne pourra revendiquer à aucun dédommagement à cet égard.

  • L’éditeur procède de manière ponctuelle à des contrôles techniques et de maintenance informatique pour le bon fonctionnement de ce site.
  • Il peut pour ces raisons le mettre hors service le temps nécessaire pour remédier à ces problèmes.
  • L’éditeur n’est nullement responsable des problèmes et impossibilités passagères.

X. CONDITIONS GÉNÉRALES SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par la société ALMI ÉDITIONS INTERACTIVE au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction,
représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de almi-editions-interactive sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

XI. BANNIÈRES PUBLICITAIRES & PARTENARIAT

Le site Estelle-lancel.com (et autres noms de domaine associés) à la possibilité sous son unique responsabilité, d’inclure sur ses pages, des bannières publicitaires, informations promotionnelles, échange de liens, accord d’affiliations.

L’éditeur n’est pas responsable de l’activité informatique et structurelle de sites ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’utilisateur accéderait par l’entremise de Estelle-lancel.com.

L’éditeur n’est aucunement responsable des rédactionnels, inscriptions, offres publicitaires, transactions, collecte de données, promues par ces derniers, qui sont sous leur entière responsabilité et soumises à leurs CGV/CGU qu’il serait judicieuse consulter préalablement.

L’éditeur ne saurait être tenu associé à d’éventuels litiges de tout autre rencontrés avec eux. Les romans écrits et narrés sur ce site sont basés sur de la fiction, toutes ressemblances dans les faits et descriptions ne peuvent être que fortuites.

XII. DÉSINSCRIPTION

Les services proposés sont souscrits pour une durée indéfinie.

L’utilisateur peut à sa convenance et sans à y justifier les raisons et sans indemnité, s’y désinscrire au moment qu’il jugera opportun, en adressant une demande à cet effet.

La désinscription est effective sous 72 h dès réception de sa demande formulée exclusivement par e-mail à contact@almi-editions-interactive.fr

Le compte sera alors désactivé, l’utilisateur pourra s’il le juge nécessaire de s’y inscrire à nouveau ultérieurement, et ce, dans les identiques conditions.

XIII. JURIDICTION COMPÉTENTE : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Seuls les tribunaux parisiens où est situé le siège social de la société ALMI ÉDITIONS INTERACTIVE (SAS) sont compétents.

XIV. CHANGEMENTS D’INFORMATIONS JURIDIQUES

La société ALMI ÉDITIONS INTERACTIVE, éditeur de ce site www.estelle-lancel.com à la possibilité de changer à tout moment les présentes annotations intégralement ou en partie.

De ce fait, elles entreront en vigueur à compter de la date nouvelle indiquée ci-dessous. L’utilisation de ce site suite à ces modifications, équivaudra acceptation. À contrario si les nouveaux termes ne vous satisfont pas, vous devez par conséquent ne plus y accéder.

Les présentes informations sont destinées aux internautes et membres majeurs du site Estelle-lancel.com en date du 15/11/2017.

Elles peuvent donc être modifiées et annotées sur cette dite page.

XV. COOKIES & DONNÉES PERSONNELLES

Aussitôt connecté sur Estelle-lancel.com, il peut vous être requis la communication de certaines vos coordonnées à caractère personnel.

Elles représentent toutes les données permettant d’identifier un internaute :

  • Certification de sa majorité, nom, prénom, pseudo, adresse email, date de naissance.
  • Données relatives à vos transactions sur ce site, détails de vos achats et abonnements, numéro(s) de carte bancaire, pour règlements sécurisés via VADS (vente à distance sécurisée).

Nous vous mentionnons les moyens mis par notre société afin de réunir vos données dans le respect de vos droits.
Est respectée, la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) édictée par la CNIL.

Vos données sont sous la responsabilité de l’éditeur de ce site réservé exclusivement aux majeurs : ALMI ÉDITIONS INTERACTIVE (SAS).

Siège social : 4 rue Galvani – 75838 Paris cedex 17 – France
RCS Paris 828 837 229
N°TVA intracommunautaire : FR 22 828837229
Numéro de déclaration CNIL : 2063378 V 0
Email : contact@almi-editions-interactive.fr

DONNÉES PERSONNELLES

VOS DONNÉES SONT RASSEMBLÉES POUR LES RAISONS CI-DESSOUS ÉVOQUÉES :

  1. Administrer votre accès à nos rubriques.
  2. Accomplir les opérations relatives à la gestion de nos clients internautes.
  3. Composer un fichier de membres inscrits et d’utilisateurs.
  4. Envoyer des newsletters, informations et communications promotionnelles. Vous pouvez en ce sens vous y opposer en nous le signalant par email à contact@estelle-lancel.com
  5. Organiser des statistiques commerciales et de fréquentation de ce site internet.
  6. Administrer la gestion des avis des personnes relative à nos références et contenus, la publication numérique de nos romans, l’accès au forum « live-chat », l’écoute de nos romans…

VOS DONNÉES COLLECTÉES

La direction de notre entreprise d’éditions, le centre serveur agrée sans pour autant qu’il soit autorisé à les divulguer.

ASSENTIMENT

En choisissant la communication de vos coordonnées personnelles, vous octroyez formellement votre acceptation pour leur collecte et utilisation conformément à ce qui est mentionné dans la législation en vigueur.

REMISES DE VOS DONNÉES

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet de cessions, locations ou échanges auprès de tiers. Vous pouvez vous y opposer en nous le signifiant par email à contact@estelle-lancel.com

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (CNIL) vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier.

Vous pouvez également nous écrire :

ALMI ÉDITIONS INTERACTIVE (SAS)
4 rue Galvani – 75838 Paris cedex 17 – France

Ou par e-mail à contact@estelle-lancel.com

Tout internaute à la possibilité et le droit de s’opposer au traitement des données le concernant.

DONNÉES BANCAIRES

Les transactions relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, notre banque (BRED) ou un sous-traitant habilité.

Pour ses besoins, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour régler vos commandes sur notre site site, vos données correspondantes à vos CB sont gardées durant le temps de votre inscription sur ce site et jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
Les références au cryptogramme visuel sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

En tout état de cause, les données pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit.
Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

COOKIES

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte.

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On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités, les cookies techniques & les cookies publicitaires.

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À SAVOIR…

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Chaque utilisateur peut à tout moment décider de supprimer définitivement son compte entrainant l’effacement complet de toutes ses données. Dans l’hypothèse ou des crédits seraient sur le compte de ce dit utilisateur, ces derniers seront remboursés dans un délai maximal de 1 mois.

CHANGEMENTS D’INFORMATIONS JURIDIQUES

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À contrario si les nouveaux termes ne vous satisfont pas, vous devez par conséquent ne plus y accéder.

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